Intervention de Yves Daudigny

Beaucoup l’ont souligné, le sujet est grave. Le tabac est certainement l’un des plus grands dangers pour la santé publique, qu’il s’agisse de la consommation des adultes, de celle des jeunes, qu’il faut décourager, mais aussi – c’est un phénomène particulier que l’on observe dans notre société aujourd’hui – de celle des femmes, qui est importante. Tout doit donc être mis en œuvre pour lutter contre le tabagisme. Je pense aux dispositifs visant à inciter le public à cesser de fumer comme aux campagnes pédagogiques.

Nous nous heurtons cependant à deux obstacles majeurs.

D’une part, les ventes en dehors des circuits traditionnels se développent. Je l’ai vérifié dans mon département de l’Aisne, qui est un département frontalier : toutes les personnes de mon entourage qui fument de façon importante achètent leur tabac en Belgique, sans exception. Il faut aussi tenir compte du tabac acheté sur internet et du tabac de contrebande, lequel présente un risque encore plus grand pour la santé.

D’autre part, il faut préserver le réseau des buralistes. En effet, il n’est pas envisageable que ce réseau d’activité soit purement et simplement rayé de la carte, même progressivement. J’ajoute qu’il contribue à animer non pas les petits villages, mais les bourgs de quelques milliers d’habitants.

Des voies de diversification ont été envisagées. Ainsi, le « Compte Nickel », service de paiement commercialisé par la Financière des paiements électroniques, est en vigueur en France depuis le mois de février 2014. Néanmoins, ce dispositif ne suffira pas à maintenir l’activité des buralistes.

Par ailleurs, la fiscalité sur le tabac et la détermination des prix sont d’une grande complexité, même si les dernières lois de financement de la sécurité sociale ont apporté de nombreuses simplifications. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai sous les yeux le mode de calcul du tabac fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : au taux de départ de 64, 7 % – pourquoi ce montant et pas 66 % ou 63 % ? Nous serions bien en peine de l’expliquer ! – s’ajoutent une part spécifique, une part proportionnelle, mais aussi un minimum de perception, la TVA, le tout aboutissant à ce que la fiscalité représente 90 % du prix payé.

Au regard de ces différents éléments, nous nous rejoignons sans doute sur l’importance de faire de la lutte contre le tabagisme un objectif prioritaire et sur la nécessité d’un plan global. C’est d’ailleurs ainsi que le Gouvernement appréhende ce difficile problème. Comme l’a précisé le rapporteur général de la commission des affaires sociales, dans cette optique, le meilleur véhicule législatif serait certainement le projet de loi relatif à la santé.

En conséquence, je voterai ces amendements de suppression. En effet, l’augmentation brutale du prix des cigarillos proposée par cet article ne sera pas de nature à améliorer la situation en matière de consommation de tabac.