Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quinquies nouveau

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

... je tiens à expliquer pourquoi je suis moi aussi favorable à ces amendements de suppression.

Premièrement, cette augmentation brutale est totalement inefficace sur le plan des recettes publiques, à un moment où celles-ci diminuent ou ne sont pas en conformité avec les 6, 1 milliards d’euros prévus.

Deuxièmement, cette mesure est dangereuse et brutale pour la profession, notamment dans les zones frontalières, cela a été souligné, en particulier en raison de son caractère soudain. Aucun accompagnement, aucune progressivité ne sont prévus. Bien pis, aucune ligne politique n’est définie.

Troisièmement, cette disposition est dangereuse en matière de santé publique, puisque certains consommateurs se tourneront vers des produits de substitution potentiellement plus nuisibles encore.

À l’évidence, nous sommes face au cas typique d’un article élaboré dans la précipitation, dont les conséquences seront extrêmement néfastes pour les finances publiques, l’activité économique et la santé publique.

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