Intervention de Laurence Rossignol

De nombreuses interventions convergent sans contredire les explications que j’ai avancées pour justifier l’avis de sagesse du Gouvernement sur ces amendements de suppression. Je souhaite toutefois répondre à Mme Archimbaud.

Aujourd’hui, 20 % à 25 % du marché du tabac sont entre les mains de réseaux illégaux. Le secrétaire d’État chargé du budget en a fait l’une de ses priorités et a publié une circulaire pour faire passer de dix à quatre le nombre de cartouches pouvant être introduites de l’étranger, soit une baisse de plus de la moitié. En outre, les contrôles sont multipliés pour lutter à la fois contre le trafic frontalier et le trafic par internet, lequel constitue la deuxième sorte de trafic. Le Gouvernement a d’ailleurs rappelé et étendu l’interdiction d’acheter du tabac sur internet et la lutte contre la fraude par internet.

Tels sont les éléments de réponse que je puis fournir, sans pour autant pouvoir avancer de bilan chiffré. Ils illustrent toutefois bien la détermination et l’action du Gouvernement.