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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies, amendement 39
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 12 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, les taux : « 62 » et « 30 » sont remplacés, respectivement, par les taux : « 64, 7 » et « 15 ».
La parole est à M. le rapporteur général.
