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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Dans un objectif de santé publique, Yves Daudigny et Catherine Deroche recommandent, dans leur rapport d’information sur la fiscalité comportementale, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, d’ « aligner les taux de taxe applicables aux cigarettes au tabac à rouler ».
Le présent amendement tend à traduire cette recommandation dans le présent projet de loi. Le taux normal applicable au tabac à rouler passerait ainsi de 62 % à 64, 7 %, tandis que le taux spécifique serait ramené de 30 % à 15 %. À ceux qui ne connaissent pas bien ce mécanisme, j’indique qu’il existe deux taux : un taux de base et un taux proportionnel.
La commission propose de modifier les taux applicables au tabac à rouler, qui est un produit de substitution souvent fort apprécié, notamment par les jeunes, compte tenu de la hausse du prix des cigarettes.
