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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Effectivement, les médecins retraités qui décident de reprendre leur activité après avoir liquidé leur pension de retraite versent des cotisations vieillesse à fonds perdus, puisque, en vertu des règles qui régissent le cumul emploi-retraite, le retraité qui exerce de nouveau un travail doit s’acquitter de cotisations vieillesse, sans pour autant s’ouvrir de nouveaux droits à l’assurance vieillesse.
Exonérer partiellement de ces cotisations vieillesse les médecins retraités qui pratiquent en zones sous-denses permettrait de renforcer l’attractivité de ces zones et de contribuer à la lutte contre les déserts médicaux.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
