Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à prévenir des dégâts sanitaires ultérieurs.

Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux.

Sur le plan sanitaire, la consommation d’acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroît le risque de survenue de certaines maladies, notamment cardiovasculaires.

En France, cette huile est présente dans plusieurs milliers de produits de consommation courante, notamment à bas prix.

Elle est bien souvent consommée à l’insu du consommateur, qui ne détaille pas nécessairement toutes les étiquettes des produits qu’il achète. Elle est d’ailleurs souvent désignée par la mention « huile végétale ». Cette surconsommation, parfois involontaire, est dangereuse pour la santé. Et si cette huile est préférée aujourd’hui par les industriels, c’est tout simplement, je le répète, parce qu’elle est moins chère. En effet, de manière assez inexplicable, c’est l’une des moins taxées.

Sur le plan environnemental, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, provoquant des défrichements massifs qui portent atteinte aux équilibres biologiques et économiques. Elle menace notamment les cultures vivrières des populations locales.

Nous ne pouvons être indifférents aux conséquences sanitaires et environnementales de l’utilisation massive de l’huile de palme.

Cette huile étant moins taxée que d’autres, si l’on souhaite inciter les industriels à lui substituer d’autres matières grasses, il convient d’atténuer progressivement, par le biais d’une taxe additionnelle qui a vocation à monter en puissance, son avantage concurrentiel. Nous voulons que l’huile de palme soit taxée comme les autres huiles, pas davantage.

C’est à l’appui de ce raisonnement que nous avions, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, soutenu un amendement similaire.

Pour tenir compte des remarques qui nous avaient été faites dans cet hémicycle, l’amendement a été revu pour annuler la part environnementale de la taxe dès lors que l’huile de palme contenue dans tel ou tel produit répond à certains critères de durabilité. Nous déléguons par ailleurs au Gouvernement le soin de définir et de contrôler ces critères.