Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, je comprends parfaitement votre préoccupation. Ce débat, nous l’avons en effet déjà eu.

Je dis d’emblée – mais vous le savez bien – que je ne suis pas favorable à la démarche que vous proposez, laquelle consiste à essayer de réguler la consommation d’huile de palme ou des produits fabriqués à partir de cette huile par la taxation. Je ne considère pas pour autant que ce produit est bon pour la santé ou pour l’environnement.

Pour moi, l’essentiel – et vous l’avez évoqué – c’est bien l’information des consommateurs. Et c’est la raison pour laquelle je proposerai, dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, la mise en place d’un logo nutritionnel destiné à apporter aux consommateurs une information plus simple que celle qui est actuellement diffusée.

Par ailleurs, les conclusions du rapport sur l’incidence des taxes comportementales de M. Daudigny et de Mme Deroche sont relativement prudentes quant à l’incidence effective des taxes dites « comportementales ».

J’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement, tout en vous demandant, madame Archimbaud, de ne pas l’interpréter comme une méconnaissance de ma part des problèmes qu’une consommation excessive de ces produits peut provoquer. Je considère que l’information des consommateurs doit être privilégiée – je travaille sur cet aspect dans le cadre du projet de loi précité – et que la taxe n’est pas la bonne solution.

Si vous pouviez retirer votre amendement au bénéfice de ces explications, j’en serais très heureuse. Sinon, je serai obligée de maintenir un avis défavorable.