Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Sans refaire des débats qui ont déjà eu lieu dans cette enceinte dans le cadre de la discussion budgétaire ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je veux simplement rappeler les deux raisons qui ont valu à un amendement semblable d’avoir été adopté voilà quelques années : d’une part, le rapporteur général l’avait présenté et, d’autre part, en l’absence de sa ministre de tutelle, la secrétaire d’État présente au banc des ministres, dont la maîtrise du dossier était sans doute un peu moindre, avait été surprise par cet amendement.

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