Madame la sénatrice, je ne suis pas davantage convaincue que précédemment, même si le sujet est légèrement différent, par une taxation des produits comportant de l’aspartame. La raison de ma réticence face à votre proposition n’est pas tout à fait la même que celle que j’ai exposée à propos de l’amendement n° 277.
Les études scientifiques n’aboutissent pas vraiment à des conclusions claires. D’ailleurs, des débats sont en cours. Il faudrait sans doute que les agences impliquées, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et d’autres agences, notamment européennes, poursuivent leurs réflexions. Nous devons donc le leur permettre et faire en sorte que ces travaux se développent.
Aujourd’hui, honnêtement, je ne vois pas bien sur quelle base nous pourrions nous appuyer pour demander une telle taxation et dire que l’aspartame est dangereux pour la santé. Je recommanderai, pour ma part, de préférer les produits sans édulcorant, voire sans sucre – au nom d’autres raisons mais toujours par précaution –, même si le sucre a ses vertus !
Au demeurant, il n’est jamais très bon de proposer des taxes sur des assiettes extrêmement étroites et très faibles. En effet, on donne alors le sentiment que les taxes vont se multiplier et porter sur quantité de produits isolés.
Pour revenir sur les propos que vous teniez voilà un instant, madame la sénatrice, le projet de loi relatif à la santé comporte des mesures en faveur d’une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux pour la santé. Ségolène Royal et moi-même avons présenté hier, en conseil des ministres, le nouveau plan national santé environnement, qui contient des dispositions très fortes. Certaines seront inscrites dans la future loi, d’autres seront discutées à l’occasion de la conférence environnementale au sein de laquelle une table ronde sera spécifiquement consacrée aux enjeux de santé. Nous avons la volonté de prendre à bras-le-corps cette question de l’incidence de l’environnement sur la santé.
Pour ce qui est de l’aspartame, je le répète, je ne crois pas que la taxation soit la bonne réponse à apporter.