Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je voudrais répondre à l’argument de M. le rapporteur général selon lequel on ne peut pas taxer sur une assiette très réduite.

Face à un produit potentiellement dangereux, il y a trois possibilités : soit il est vraiment très dangereux et on l’interdit ; soit il l’est un peu moins et on diffuse une information pour dissuader les consommateurs de l’utiliser en leur signalant qu’il peut nuire à la santé ; soit on crée une taxation pour que les consommateurs soient moins enclins à acheter ce produit et pour réparer les effets négatifs qu’il peut entraîner sur la société.

L’argument selon lequel, faute d’assiette suffisante, la taxation n’est pas intéressante peut sans doute être retenu d’un point de vue financier, mais sous l’angle de l’acte politique, la taxation a tout son sens.

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