Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 quinquies

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

On sait que des discussions sont en cours avec les parties prenantes, pour aboutir à un remplacement total du mercure dentaire. Mais elles ont commencé voilà dix ans ! Aussi, il nous paraît nécessaire d’en accélérer le rythme et de trouver des solutions.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement pour préparer le terrain à une interdiction, en commençant par neutraliser, grâce à une taxe sur le mercure dentaire – c’est le seul moyen que nous avons ! –, l’avantage compétitif des amalgames par rapport à des solutions alternatives. Si cet amendement était adopté, on enverrait un signal fort : on pourrait déjà être certain que l’argument économique ne participe plus au choix du matériau par le praticien… en attendant mieux.

Par ailleurs, nous avons prévu un délai suffisant de mise en œuvre de la taxe pour que les tarifs de remboursement de la sécurité sociale puissent être adaptés et que les dentistes aient le temps de se former à l’utilisation de produits alternatifs au mercure dentaire.

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