Intervention de Marisol Touraine

La France s’est engagée à réduire l’utilisation des amalgames dentaires en vue d’une meilleure protection de l’environnement, dans le cadre du programme des Nations unies pour l’environnement lancé en 2009, qui a abouti au mois de janvier 2013 à la convention de Minamata sur le mercure.

L’Association dentaire française est en train de répondre aux exigences posées dans le cadre de cette dernière au travers d’une convention avec l’État, en lien avec le ministère chargé de l’environnement. De son côté, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé, par une lettre du mois de novembre 2013, à l’ordre des médecins et à celui des chirurgiens-dentistes de réduire progressivement l’utilisation de ces amalgames et de la bannir complètement pour les dents de lait.

Un processus est donc engagé, qui doit aboutir, je le répète, à la réduction significative et, si possible d’ailleurs, à la non-utilisation de tels amalgames. C’est pourquoi je suis assez sceptique quant à l’incidence d’une telle taxation : je ne suis pas certaine que l’effet recherché soit atteint.

Aussi, au bénéfice de ce travail, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.