Après que nous avons débattu hier des adjuvants à base de sels aluminiques contenus dans les vaccins, les auteurs de l’amendement n° 279 soulèvent l’importante question du mercure. Je suis sensible à la nécessité de prêter attention à tous les produits susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé publique, mais les explications de Mme la ministre me semblent fondées.
Il ressort des négociations qui ont lieu en ce moment que les professionnels de santé que sont les dentistes utilisent très peu les amalgames contenant du mercure. De fait, depuis quelques années, le mercure est placé dans des capsules dans lesquelles il est associé à un alliage, si bien que la nocivité du mélange n’est plus la même. En outre, une prise de conscience s’est produite au sein de la profession qui a conduit au développement de la recherche sur d’autres produits, dont, au demeurant, l’innocuité n’a pas été établie – c’est un problème auquel les législateurs que nous sommes sont régulièrement confrontés.
Je pense donc qu’il faut, en l’occurrence, laisser du temps au temps. Ainsi, nous permettrons à la profession de prendre petit à petit les mesures propres à garantir l’innocuité des amalgames pour les patients.
Je ne dispose pas de données chiffrées sur l’ampleur de l’utilisation du mercure, et j’ignore du reste si de telles données existent, mais, à ma connaissance, ce produit n’est pas employé de manière extrêmement intensive, les chirurgiens-dentistes n’y ayant recours qu’en l’absence d’autre solution. L’usage du mercure est donc plutôt une pratique en voie d’extinction, sous l’effet du développement de techniques plus modernes et plus adaptées.
Dans ces conditions, je trouve que l’action du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes va dans le bon sens.