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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2015, qui modifie lui aussi l’article 1001 du code général des impôts. Simplement, l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi susvisé précédera celle de l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévue seulement le 1er janvier 2016.
