Intervention de Alain Joyandet

… je l’ai bien compris, mais on ponctionne une cagnotte qui s’est constituée grâce à un système que l’on dénonce, sans toutefois décider d’y mettre fin. Cela signifie que ce système va perdurer.

Finalement, il est heureux qu’un tel système existe, sans quoi l’on ne saurait pas aujourd’hui comment équilibrer le présent projet de loi de financement. C’est cela qui est choquant, dans cette affaire. Comme toujours en comptabilité publique, on va additionner des choux et des navets et réaliser une opération de trésorerie en prélevant de vraies recettes assises sur des revenus du travail.

À la limite, madame la ministre, si vous mettiez à profit cette trésorerie non pas pour équilibrer le projet de loi de financement, mais pour rembourser la dette, ce serait moins choquant, ce serait même vertueux.

Ce qui est certain, c’est qu’il ne s’agit pas d’une opération « cosmétique » : 1, 5 milliard d’euros plus 500 millions d’euros l’année prochaine, cela fait 2 milliards d’euros, 2 milliards d’euros qui sont non pas des recettes, mais le produit d’un hold-up, je persiste à le dire.

Dans trois ans, quand vous en aurez terminé avec cette opération, vos successeurs devront, eux, trouver 2 milliards d’euros de vraies recettes. Que faudra-t-il faire à ce moment-là ? Il faudra augmenter les cotisations !

Je comprends bien que la commission, dans sa sagesse, veuille poursuivre les débats et se refuse à déséquilibrer ce budget. Mais il ne nous appartient pas, à nous, parlementaires, de trouver des recettes ! C’est le rôle du Gouvernement ! Je veux bien que l’on nous demande d’être responsables en gageant toute diminution de recette par la création d’une autre recette de même montant, mais, dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une recette, c’est une opération de trésorerie. J’attire votre attention sur ce point.

Au terme de cette opération one shot, ou plus exactement two shots, madame la ministre, vous aurez beau jeu de dire à votre successeur, dans trois ans, que les comptes étaient à peu près équilibrés…