Intervention de Annie David

Je rejoins la plupart des orateurs qui se sont exprimés, à l’exception de Nicole Bricq.

Monsieur le rapporteur général, je m’étonne quelque peu de ce simple avis de sagesse, car il me semblait que la commission avait émis un avis favorable sur ces amendements identiques. Que maintenant, vous souhaitiez, à titre personnel, donner un avis de sagesse, cela reste à titre personnel.

À moins que, lors de sa réunion, la majorité de la commission n’ait décidé de modifier le vote que nous avions posé en plénière de commission, mais alors je n’y comprendrais plus rien…

J’ajouterai un élément que je n’ai pas évoqué dans mon intervention précédente : je trouve regrettable de pénaliser ainsi les caisses pour leur bonne gestion. Car il s’agit de cela : une caisse bien gérée va se voir pénalisée par cette opération.

Vous dites que si nous ne le faisons pas, cela provoquera un déséquilibre des comptes de la sécurité sociale. Mais, madame la ministre, nous vous avons présenté différentes propositions pour abonder les recettes de la sécurité sociale. Nous préférerions voir adopter les amendements que nous vous avons proposés tendant à augmenter les recettes de la sécurité sociale plutôt que cet article qui, bien que vous prétendiez le contraire, mettra en difficulté les salariés et les entreprises du BTP.

Nous maintenons donc notre amendement de suppression de l’article, et nous demandons au Sénat de se prononcer par scrutin public, monsieur le président.