Intervention de Pascale Gruny

Madame la ministre, je suis plutôt opposée à des prélèvements de ce type, que je trouve assez dangereux. C’est aussi envoyer une très mauvaise image aux Français, donnant l’impression que vous faites les fonds de tiroir. Il est vrai que vous allez chercher l’argent des cagnottes je suis plutôt d’accord. De plus, cette recette n’est pas pérenne. C’est de la trésorerie et, dans deux ans, je ne sais comment vous équilibrerez le budget. Mon sentiment est donc plutôt négatif.

Toutefois, plutôt que d’opérer de véritables prélèvements sur les entreprises et sur les citoyens, qui n’en peuvent plus, je suis favorable à cette solution.

En effet, l’opération ne sera pas un souci pour les entreprises du bâtiment, mais on pourrait aussi parler des entreprises du secteur du transport parce que, lorsqu’elles versent leurs cotisations aux caisses de congés payés, elles avancent les fonds.

J’ai travaillé dans le transport et je me rappelle très bien qu’un dirigeant d’entreprise m’avait demandé de voir comment essayer de sortir de la caisse de congés payés parce que la trésorerie était avancée sur une année, ce qui était compliqué.

Aujourd’hui, vous demandez en fait aux entreprises que cet argent qu’elles avancent à leur caisse de congés payés soit avancé à l’État – pour la partie des cotisations, pas pour la base. Cela ne changera donc rien pour elles.

Cela ne changera rien non plus pour les salariés, qui conserveront les mêmes droits, puisque les cotisations continueront à être versées, tous les mois ou tous les trimestres – je ne connais pas exactement ce qui se pratique dans le secteur du bâtiment. Il n’y aura donc pas de changement, il s’agit simplement d’une avance pour une année.

Pour ces raisons, je voterai contre ces amendements de suppression.