Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 14
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 84 rectifié, 197 rectifié et 234, tendant à la suppression de l’article 14.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, même si le rapporteur général en appelle à la sagesse, et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
