Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 14

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici le résultat du scrutin n° 23 :

Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés218Pour l’adoption67Contre 151Le Sénat n’a pas adopté.

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