Intervention de Michel Sapin

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pause fiscale

Michel Sapin, ministre :

M. Michel Sapin, ministre. Quant à cette taxe, vous le savez, elle ne porte pas sur toutes les résidences secondaires. Elle est à la disposition des communes, qui pourront l’utiliser si elles le souhaitent

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