Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous devons, au sein de cet hémicycle, nous en tenir à la vérité.

Or la vérité, c’est que l’un des objectifs majeurs de la réforme engagée est la réduction drastique du nombre des élus régionaux et départementaux, qui diminuerait de moitié, passant, ainsi que l’a rappelé Guy Fischer, de 6 000 actuellement à 3 000 élus conseillers territoriaux.

Nous vivons un moment très important, parce qu’il faut avoir conscience que, par cette modification, nous touchons à l’organisation fondamentale de notre République, aux fondements institutionnels et démocratiques qui régissent la vie de nos concitoyens.

En outre, cette réforme est très dangereuse en ce qu’elle ne manquera pas d’installer un véritable bipartisme au sein des collectivités territoriales. De surcroît, qu’on le veuille ou non, il est probable que le conseiller territorial, rencontrant des difficultés pour cumuler action régionale et action départementale, finira par déléguer la prise de décision à des techniciens. D’autant que, selon le projet de loi, même s’il siège dans deux instances à la fois, il ne comptera que pour un mandat au regard de la règle du non-cumul.

Pour toutes ces raisons, je veux redire, après Guy Fischer et d’autres, notre totale opposition à ce démantèlement. On a parlé de « bombe à retardement » : c’est vraiment le vocable qui convient !