Intervention de Philippe Mouiller

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

M. le Premier ministre a souligné jeudi dernier, devant les présidents de conseil général réunis en congrès à Pau, le rôle essentiel que jouent les collectivités départementales dans la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il s’agissait là de paroles bienvenues, qui ne peuvent recevoir qu’un accueil favorable ici, au Sénat, chambre des collectivités et des solidarités territoriales.

Cependant, ces paroles n’ont pas apaisé toutes les craintes des conseils généraux. Des annonces claires étaient attendues s’agissant des réformes indispensables qui doivent être menées dans le champ des minima sociaux. Au lieu de cela, le Premier ministre a annoncé la constitution d’un nouveau groupe de travail chargé de réfléchir aux évolutions du revenu de solidarité active, le RSA, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations.

Est-ce une façon de retarder les décisions qui s’imposent ? Je n’ose le croire. Aussi me permettrai-je de vous poser trois séries de questions précises.

En premier lieu, le Gouvernement envisage-t-il une recentralisation du financement et de la gestion du RSA socle, et, si tel est le cas, quelles seront les modalités financières de ce transfert ? La réponse à cette double question est attendue par tous les présidents de conseil général.

En deuxième lieu, le RSA jeunes s’adressant à seulement 7 882 jeunes au 31 mars 2014, le Gouvernement compte-t-il élargir les conditions d’accès ? Quel sera le devenir de ce dispositif ? Qu’en sera-t-il de son financement ?

Enfin, la suppression de la prime pour l’emploi ayant été annoncée hier en conseil des ministres, pouvez-vous me préciser dans quelles conditions cette suppression interviendra ? Cette prime sera-t-elle fusionnée avec le RSA activité, comme le Président de la République s’y était engagé le 20 août dernier, ou sera-t-elle tout simplement remplacée par un nouveau dispositif ?

Madame la ministre, quand pourrons-nous espérer que soient prises des décisions courageuses sur ces trois sujets ? §