Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, vous évoquez les engagements pris et la présentation effectuée par le Premier ministre à Pau le 6 novembre dernier. Il a en effet annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur l’avenir des politiques d’insertion et la place du RSA, qui rassemble l’État et les conseils généraux. Je crois que nous serons nombreux à saluer le rôle tout à fait fondamental des conseils généraux dans le soutien et l’aide à l’insertion des personnes privées d’emploi ou sans emploi suffisant pour être insérées.

Vous me demandez si le Gouvernement compte procéder à une recentralisation du RSA. Le groupe de travail évoquera l’ensemble des enjeux. Nous avons besoin de réfléchir. Comme vous l'avez vous-même souligné, le Gouvernement a engagé une évolution de sa politique.

Dans le prochain projet de loi de finances rectificative, nous proposerons de supprimer la prime pour l’emploi, car de nombreux Français ne savent même pas qu’ils y ont droit, alors que cette prime permet pourtant à nos concitoyens en situation de fragilité ou aux revenus modestes de recevoir un revenu supplémentaire. Il faut donc réfléchir à d’autres dispositifs.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de procéder à la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA chapeau, afin de créer une nouvelle prestation plus simple et plus lisible, qui faciliterait et soutiendrait le retour à l’activité et profiterait en particulier aux jeunes, trop peu nombreux parmi les bénéficiaires du RSA activité. C’est dans le cadre de cette réforme globale que nous pourrons voir avec les départements comment aller de l’avant, s'agissant à la fois de la répartition des compétences des uns et des autres et du renforcement des politiques d’insertion. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de mettre en place un groupe de travail rassemblant l’ensemble des collectivités départementales et l’État.