… mais les sociétés concessionnaires d’autoroutes l’ont mise en œuvre de manière relativement peu transparente. En effet, elles se sont contentées, pour l’essentiel, d’installer des télépéages ; ceux-ci permettent certes de réduire les émissions à l’approche du péage, mais elles les auraient également installés en l’absence du « Plan vert ».
Il faut donc créer les conditions de la transparence dans l’exercice des contrats de concession, en matière de tarifs mais aussi de travaux. Il y a là un enjeu de pouvoir d'achat et d’activité. C’est ce que nous avions en tête il y a quelques mois, lorsque, avec Ségolène Royal, nous avons proposé un plan de relance autoroutier consistant notamment à allonger la durée de certains contrats en contrepartie de nouveaux travaux. Nous avons porté ledit plan à la connaissance de la Commission européenne.
Que faire aujourd'hui pour améliorer le dispositif ? La première chose est de mettre en œuvre la recommandation de l’Autorité de la concurrence. C’est ce que nous vous proposerons dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l’activité. Il s’agit d’étendre au transport routier les compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
L’ARAF verrait donc ses compétences élargies, afin de garantir la transparence et de contrôler la dynamique tarifaire et la dynamique de travaux des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Nous voulons introduire plus de transparence et de meilleures incitations dans l’exercice des contrats de concession.
Nous serons extrêmement vigilants, dans le cadre du plan de relance autoroutier que nous mettons en œuvre, afin qu’un bon équilibre soit trouvé.