Intervention de René-Pierre Signé

Le conseiller territorial, c’est un élu pour deux assemblées. Autant dire des assemblées sans élu ! Et je ne parle même pas du problème constitutionnel que cela pose et qu’a rappelé Jean-Marc Todeschini.

Des conseillers territoriaux appelés à prendre en charge des secteurs différents devront être polyvalents pour traiter aussi bien de l’action sociale, de la formation, de la scolarité, des lycées, des collèges, du logement étudiant, et que sais-je encore. Et tout cela sans compter le temps perdu à effectuer de nombreux déplacements !

À cet égard, on peut redouter deux évolutions : soit une « cantonalisation » des régions, dont les interventions seraient réduites à de petits périmètres ; soit, plus vraisemblablement, une régionalisation des départements, qui, dans l’un et l’autre des cas, seront perdants.

Comment ces élus pourraient-ils être efficaces, si tant est que cet adjectif puisse s’appliquer à des personnes placées ainsi sous tutelle ? Les conseillers territoriaux seront chargés de compétences régionales et départementales affichées, mais, dans les faits, ils ne pourront pas les exercer puisque leur autonomie politique et financière sera considérablement réduite.

Le budget, en particulier dans le département, que je connais mieux que la région, sera dicté et imposé par l’État, non seulement sur le plan social, notamment avec l’extension de l’APA et du RMI, mais également sur celui de l’entretien des collèges et des routes.

Quelle place restera-t-il au département pour prendre ses propres initiatives, pour marquer sa volonté et ses choix politiques, pour valoriser son territoire, en dehors des charges qui lui seront imposées et dont le chiffrage sera imposé par l’État ?

Un département géré de cette manière peut l’être par un fonctionnaire. Dès lors qu’il n’y aura plus d’élus spécifiquement départementaux, on pourra supprimer le président !