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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 16, amendement 43
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au quatrième alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « du I du présent article » ;
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le même dernier alinéa est complété par les mots : « du I du présent article ».
La parole est à M. le rapporteur général.
