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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 18
La suppression de la CMAF au 1er janvier 2016 doit permettre d’instaurer un guichet unique pour les prestations versées aux gens de la mer, qui sont aujourd'hui obligés de s’adresser à différents interlocuteurs.
Par ailleurs, pour les prestations familiales, 70 % des marins relèvent d’ores et déjà de la caisse d’allocations familiales de leur lieu de résidence.
Enfin, cette mesure permettra de mettre en place un guichet unique du recouvrement des cotisations sociales des marins.
Il nous semble donc qu’il s’agit d’une disposition de simplification tant pour l’administration que pour les personnes concernées, qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur et qu’une seule démarche à effectuer.
Par conséquent, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
