Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Pierre Signé
Réunion du 26 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
René-Pierre Signé :La création du conseiller territorial est le symbole de la destruction des grandes lois de décentralisation comme de celle sur l’intercommunalité, qui fut votée dix ans après les premières.
