Intervention de Francis Delattre

Il ne me paraît pas inutile de rappeler les chiffres relatifs à la dette sociale qui ont été cités lors de la discussion générale.

Aujourd'hui, la CADES, en dette pure, représente 160 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 34 milliards d’euros au titre de la capacité d’emprunt de l’ACOSS, qui va être augmentée de 2 milliards d’euros environ cette année.

Ce serait à mon avis une folie de permettre à tous les régimes d’emprunter directement sur les marchés. Il est sage d’affirmer que tout doit être mutualisé et que l’ACOSS doit jouer son rôle, car sinon la situation deviendra incontrôlable.

On sait très bien que, en réalité, le problème de la MSA résulte notamment d’un lourd déséquilibre démographique. Il importe que des compensations soient assurées, mais la dette sociale atteint déjà aujourd’hui 194 milliards d’euros : recourir exclusivement à l’emprunt ne me semble pas de bonne méthode.

Ce sujet est extraordinairement difficile. Nous empruntons aujourd'hui à un taux d’environ 1 %, la Grèce au taux de 9 %. Les effets de la politique de restriction monétaire qui a été engagée par la Réserve fédérale américaine, la FED, commenceront à se faire sentir dans un an. On imagine sans mal la gravité des difficultés que nous rencontrerions pour boucler le budget de la sécurité sociale si les taux auxquels nous empruntons doublaient ou triplaient !

Maintenons donc les garde-fous. L’ACOSS en est un, même si l’on peut penser que sa vocation n’est pas d’emprunter sur les marchés : puisqu’elle bénéficie de conditions étonnantes, il faut qu’elle continue de jouer un rôle de mutualisation ; sinon, nous irons au devant de très graves difficultés.