Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 20, amendement 44

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12, seconde phrase

Supprimer les mots :

, en tant que de besoin,

II. – Après l’alinéa 47

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le XXIII de l’article L. 542-6 du code de l’action sociale et des familles est abrogé ;

La parole est à M. le rapporteur général.

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