Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Si vous le permettez, madame la présidente, je voudrais apporter quelques précisions de nature à rassurer, je l’espère, M. Mohamed Soilihi.

Jusqu’à présent, les prestations familiales étaient servies aux Mahorais par la caisse d’allocations familiales de La Réunion, qui disposait d’une antenne à Mayotte.

L’idée est de clarifier les circuits financiers et de faciliter le versement des prestations, en faisant en sorte que le versement des prestations familiales dépende désormais de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Il existait effectivement une autre option, qui était de créer une caisse d’allocations familiales de plein exercice à Mayotte, mais il nous a semblé que le nombre relativement modeste de familles bénéficiaires de prestations résidant sur le territoire mahorais – environ 20 000 – ne le justifiait pas. Cette option a donc été écartée. Par ailleurs, il nous paraît nécessaire d’optimiser la taille des organismes dans le cadre d’une réflexion plus générale sur le réseau.

Cela étant, il est bien évident que tous les moyens nécessaires seront attribués à la caisse de sécurité sociale de Mayotte pour lui permettre de faire face à l’élargissement de ses missions. À cet égard, je tiens à vous dire de la manière la plus claire, monsieur le sénateur, qu’aucune suppression d’emplois n’est envisagée à l’occasion de ce transfert. J’ajoute que les salariés déjà en place, que ce soit au sein de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ou de l’antenne mahoraise de la caisse d’allocations familiales de La Réunion, ne subiront aucun changement de leurs conditions de travail.

J’espère, monsieur le sénateur, vous avoir rassuré, ainsi que les salariés concernés.