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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 6
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux.
L'amendement n° 188 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premier et second alinéas du III de l’article 3 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, la date : « 2015 » est remplacée par la date : « 2016 ».
L’amendement n° 6 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l’amendement n° 188.
