Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20

Marisol Touraine, ministre :

Monsieur le sénateur, nous avons là une divergence d’appréciation sur les choix faits et sur les mesures mises en place pour favoriser l’activité économique. Le Gouvernement assume sa décision de baisser les cotisations sociales.

J’ajoute que le report d’un an de la mise en œuvre de l’abattement d’assiette pénaliserait les petites entreprises qui ont d’ores et déjà prévu leur calendrier d’activités et les conditions de leur équilibre financier en fonction des annonces qui ont été faites.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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