Intervention de Gérard Roche

Je voudrais tout d’abord recentrer un débat qui a quelque peu dévié.

Il est vrai que les conseils généraux se plaignent constamment de ne plus y arriver, surtout depuis la création de l’APA. Mme la ministre a parlé du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : on sait que les dépenses nouvelles seront compensées par la CASA, à hauteur de 400 millions d’euros la première année et de 800 millions d’euros par la suite. C’est ce que j’ai entendu au cours des réunions auxquelles j’ai participé en tant que représentant de l’Assemblée des départements de France.

Les produits des taxes sur la consommation du tabac doivent servir en partie à compenser les effets du pacte de responsabilité et de solidarité. Les associations et les agences d’aide au maintien à domicile, qui sont actuellement en grande difficulté financière, ne pourront pas assumer les dépenses supplémentaires liées à l’augmentation de la valeur du point et des rémunérations.

C’est la raison pour laquelle nous demandons qu’une partie de ces produits aille à ces véritables entreprises que sont les associations et les agences d’aide au maintien à domicile. Le débat ne se réduit pas à réclamer des sous pour les départements au titre du financement de l’APA : la problématique est beaucoup plus complexe que cela ! L’enjeu est surtout d’aider ces associations et ces agences à passer une période difficile.

Cela étant dit, je ne puis aller contre la sagesse de M. le rapporteur général et je retire l’amendement n° 192.