Intervention de Yves Daudigny

Le sujet, qui tient en partie à la structure de financement et de fonctionnement de la CNSA, mérite débat. La CNSA bénéficie maintenant de trois recettes propres : la CASA, la CSA et une part de CSG.

Or, depuis l’origine, une partie de ces recettes propres –de l’ordre de 1 milliard d’euros – est prélevée au bénéfice de l’ONDAM médico-social, pour constituer ce que l’on appelle l’objectif général de dépenses, l’OGD.

Par conséquent, une partie des recettes propres de la CNSA est utilisée pour le financement des établissements et services médico-sociaux et ne sert donc pas à compenser les dépenses liées à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Par ailleurs, il est aujourd’hui demandé à la CNSA d’assumer un certain nombre de financements, pour des sommes plus ou moins importantes, alors qu’ils devraient plutôt relever de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Ces deux sujets méritent certainement un examen plus approfondi. Cela étant, concernant l’amendement n° 192, je rejoins tout à fait la position de M. le rapporteur général : il apporte une mauvaise réponse à une question qui mérite toute notre attention.