Intervention de Claude Dilain

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 21

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

À propos de la CASA, je voudrais évoquer l’une de ses missions, qui n’a pas été mentionnée : financer, via l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, l’adaptation des logements au vieillissement et leur mise en accessibilité pour les personnes handicapées.

Il était prévu d’affecter une petite partie des produits de la CASA – 20 millions d’euros par an – à ce financement. Malheureusement, à ce jour, je crains que ces 20 millions d’euros n’aient disparu. Je trouve cela tout à fait dommage, car l’adaptation des logements au vieillissement permet de retarder le placement dans un établissement.

Je rappelle également que les subventions de l’ANAH s’adressent uniquement à un public aux revenus modestes ou très modestes, c’est-à-dire à des personnes qui, sans elles, n’auraient pas entrepris de tels travaux. Outre l’aspect d’adaptation au vieillissement, il y a donc un aspect social. Je rappelle aussi que ces aides sont employées pour financer des travaux dont la réalisation n’est pas délocalisable : en effet, pour remplacer une baignoire par une douche, on fait appel à des artisans locaux.

J’attire donc l’attention du Sénat et de Mme la ministre sur l’intérêt de maintenir le financement prévu de l’ANAH par la CASA, à savoir 20 millions d’euros par an.

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