Intervention de Michel Canevet

J’ai bien entendu les motivations de cet amendement, mais je ne suis pas sûr que l’adoption de celui-ci conduise au résultat attendu. Ce n’est pas par des mesurettes que l’on réglera le problème du financement de l’aide à domicile et de l’ensemble des services aux personnes âgées : il convient de prendre des mesures fortes, par exemple l’instauration d’une deuxième journée de solidarité pour financer la CNSA.

Les difficultés des services d’aide à domicile sont réelles. Ainsi, dans le Finistère, la plus grosse association d’aide à domicile, l’ADMR, a dû déposer son bilan, et la situation d’autres intervenants du secteur est également très fragile.

Ces difficultés sont dues au système de financement. Il existe un régime d’autorisation et un régime d’agrément. Pour les intervenants qui relèvent du régime d’autorisation par le président du conseil général, la rémunération des heures effectuées est différente selon que s’applique le tarif fixé par le conseil général ou le tarif déterminé par les caisses de retraite. Pour régler le problème, il suffirait que l’ensemble des organismes financeurs se réfèrent au tarif fixé par le président du conseil général.