Intervention de Dominique Watrin

J’espère que mon explication de vote sera aussi convaincante…

Le Gouvernement a le souci d’améliorer la prise en charge des personnes à domicile, mais cela est conditionné au vote de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Madame la ministre, quand ce texte sera-t-il examiné au Sénat, sachant qu’il a déjà été voté à l’Assemblée nationale ?

Voilà en effet un texte qui est attendu depuis des années. Une loi sur l’autonomie, véritable Arlésienne, avait déjà été annoncée sous la présidence de M. Sarkozy… Aujourd’hui, dans l’attente de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, les ressources provenant de la CASA sont depuis deux ans affectées au comblement du déficit du Fonds de solidarité vieillesse, et non à l’objet qui avait été voté par le législateur. Il y a donc véritablement une attente et une urgence.

M. Savary a évoqué la discussion à venir d’amendements visant à améliorer le financement d’un plan d’aide à l’investissement pour les établissements hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Toutefois, il ne faut pas oublier une autre urgence : améliorer la situation des personnels du secteur de l’aide à domicile.

Je me permets d’insister sur ce problème, déjà évoqué hier : les salariés de ce secteur, qui sont à 98 % des femmes, gagnent 820 euros par mois, compte tenu du fait qu’ils effectuent en moyenne vingt-quatre heures de travail par semaine. Il s’agit donc d’un travail très précarisé, à temps partiel, rémunéré sur la base d’un salaire mensuel à peine supérieur au SMIC. Voilà la réalité ! Ajoutons qu’il n’est pas rare que ces salariés utilisent leur véhicule et leur portable personnels, sans être dédommagés pour cela.

Je parle d’urgence parce que, en 2009, un accord entre employeurs et salariés a été trouvé au niveau de la branche pour augmenter l’indice de deux points et porter le dédommagement pour frais de déplacement de 0, 35 centime à 0, 37 centime du kilomètre. Cet accord a été validé par les pouvoirs publics, mais jamais appliqué, faute de financement.

Il importe de faire avancer la prise en compte des demandes légitimes de ces salariés et d’adresser à ceux-ci un signal fort !