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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les mécanismes W et L ont des finalités différentes : le W vise à définir un plafond de dépenses spécifique pour le traitement, particulièrement onéreux, de l’hépatite C, tandis que la clause de sauvegarde est un dispositif général de régulation de la dépense de médicament. C’est pourquoi il est logique de prendre en compte, pour son déclenchement, l’ensemble des dépenses qui contribuent à l’augmentation des remboursements de l’assurance maladie.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
