Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en comprenant la préoccupation qui est la vôtre, monsieur le sénateur.

Deux mécanismes de régulation coexistent dans ce projet de loi : l’un est spécifique au traitement de l’hépatite C, tandis que l’autre, plus général, concerne l’ensemble des produits de santé et des médicaments. Se pose effectivement la question de l’articulation de ces deux mécanismes, afin d’éviter qu’ils ne se recouvrent, en quelque sorte, pour ce qui concerne le traitement de l’hépatite C, qui se verrait ainsi mis à contribution deux fois, le cas échéant.

Concernant le traitement de l’hépatite C, les remises consenties par le laboratoire seront sorties de la base qui servira au calcul de la régulation au titre du taux L. De ce point de vue, vous avez donc satisfaction, monsieur le sénateur.

Cela ne signifie pas que l’intégralité du chiffre d’affaires des traitements de l’hépatite C soit retirée de la base de calcul pour le taux L. En effet, une fois les remises déduites, il est normal que le mécanisme de régulation, c'est-à-dire le taux L, s’applique au chiffre d’affaires, comme pour les autres médicaments.

En conclusion, il me semble que vous avez au moins partiellement satisfaction, monsieur le sénateur.