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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement.
Comme vous venez de le rappeler, monsieur Gilles, la clause de sauvegarde a une fonction de régulation de la dépense de médicament. Pour cette raison, les dépenses qui doivent être prises en compte pour le déclenchement du mécanisme sont celles qui ont réellement pesé sur les comptes de l’assurance maladie. Il est donc logique que le chiffre d’affaires pris en compte au titre de l’année précédente soit minoré de l’ensemble des remises consenties par les laboratoires.
Compte tenu de l’importance des mécanismes de régulation de la dépense de médicament et de leur complexité particulière, je m’associe à la proposition, formulée par M. le président de la commission des affaires sociales, d’inscrire cette question au programme de travail de la commission pour l’année 2015.
