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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24 et annexe C
Isabelle Debré, présidente :Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/maladies professionnelles
Régimes de base
Cotisations effectives
Cotisations prises en charge par l’État
Cotisations fictives d’employeur
Contribution sociale généralisée
Impôts, taxes et autres contributions sociales
Transferts
Produits financiers
Autres produits
Recettes
2° Alinéa 4, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Exercice 2015
