Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement vise à rectifier les tableaux des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général afin de tenir compte des discussions et, surtout, des amendements adoptés au Sénat depuis le début de l’examen du PLFSS.

Ces tableaux doivent prendre en compte les mesures qui ont été votées : d’une part, la suppression de l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL, dont le coût est estimé à 80 millions d’euros si l’on se fonde sur l’estimation de l’impact de la mesure lorsqu’elle a été votée en 2012 ; d’autre part, l’alignement sur l’assiette des allégements généraux de l’assiette de cotisations patronales s’appliquant à l’exonération d’aide à domicile pour les publics fragiles ayant recours à un prestataire de service, ce qui représente une perte de recettes de 65 millions d’euros.

Le Gouvernement vous propose simplement de rectifier les tableaux, en conformité avec ce qui a été voté.