Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24 et annexe C, amendement 46

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Le sous-amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

I. – Troisième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Dernière colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le rapporteur général.

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