Le sous-amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
I. – Troisième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Dernière colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le rapporteur général.