Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24 et annexe C, amendements 46 325

Photo de Alain MilonAlain Milon, président de la commission des affaires sociales :

Je souhaite réagir aux propos de Mme la secrétaire d’État. Ce qui a été voté précédemment pour le médicament n’aura évidemment pas d’incidence sur le budget de la sécurité sociale pour 2015, ni dans le sens d’une augmentation ni dans celui d’une diminution – la situation sera différente pour 2016 et 2017. Par ailleurs, les amendements présentés par Bruno Gilles étaient plus que nécessaires pour redonner de la confiance à l’industrie pharmaceutique.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 46 rectifié, le Gouvernement lui reproche des objectifs de dépenses qui n’ont pas encore été votés. Or c’est exactement ce qui se passe avec votre amendement n° 325, madame la secrétaire d’État, puisque des différences apparaîtront probablement.

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