Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous sommes face à une bizarrerie de procédure, qui n’est imputable ni à M. le rapporteur général ni à M. le président de la commission des affaires sociales, en vertu de laquelle nous adoptons des recettes pouvant être considérées comme définitives puisqu’elles sont votées par le Sénat.

En revanche, nous nous prononçons également sur des objectifs de dépenses. Or, comme l’a rappelé M. le président de la commission, nous ne les avons pas encore examinées. Je ne suis pas choqué par le sous-amendement n° 46 rectifié, qui prend acte d’un certain nombre de mesures votées en commission et engendrant des économies à hauteur de 1 milliard d’euros ; on les retrouve d’ailleurs dans ce sous-amendement, puisque le nombre « 198, 0 » – milliards d’euros – concernant les dépenses d’assurance maladie est remplacé par le nombre « 197, 0 » – milliards d’euros.

Par conséquent, il s’agit d’un balayage comptable, à la fois des recettes qui ont été définitivement adoptées par le Sénat, et de celles qui ont été adoptées en commission. Même si l’on ne connaît pas pour l’instant le résultat final de nos travaux, on en saura un peu plus dans quelques heures.

En définitive, nous voterons contre le sous-amendement n° 46 rectifié, puisque nous n’avons pas voté en commission les mesures d’économies qu’il contient et qui en sont à l’origine. En revanche, puisque les recettes n’ont pas été beaucoup modifiées lors de la discussion sur la partie recettes, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 325 sous-amendé par l’amendement n° 46 rectifié.