Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement est similaire à celui que le Gouvernement a déposé à l’article précédent, à ceci près qu’il a pour objet le régime général : il tend à actualiser les tableaux en y inscrivant de nouvelles prévisions de recettes résultant des dispositions déjà votées par le Sénat. Quant aux objectifs de dépenses, ils restent strictement identiques à ceux du projet de loi initial, avec un ONDAM fixé à 2, 1 %. Il n’y a aucune raison de modifier cet objectif en l’état actuel de la discussion.

Au reste, j’attire l’attention du Sénat sur le fait que le solde peut encore évoluer, étant donné que les dépenses n’ont été ni encore discutées ni votées en séance publique.

Monsieur le rapporteur général, vous pourriez très bien proposer dans la suite de nos débats une modification finale de ce tableau, une fois vos propositions soumises à la Haute Assemblée et acceptées par elle. Pourquoi anticiper dès à présent sur le sort d’amendements qui n’ont pas été examinés ?

Le Gouvernement préférerait que le Sénat s’en tienne à un tableau strictement factuel, traduisant les mesures qui ont déjà été votées.