Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 1er, nous sommes au cœur de la réforme.

En effet, la création par cet article du conseiller territorial constitue l’objectif principal de ce texte et de toute la réforme, laquelle aura d’ailleurs pour conséquence première de mettre à mal l’ensemble de l’action publique locale : recentralisation, perte d’autonomie pour nos collectivités, ruralité méprisée, tous ces éléments ont déjà été évoqués par mes collègues.

Aussi je voudrais revenir plus précisément sur ce nouvel élu.

Qui sera-t-il ? Je ne risque pas beaucoup de me tromper en affirmant qu’il sera le plus souvent un homme.

Jusqu’à présent, monsieur le secrétaire d’État, vous avez cherché à tout prix à éviter le sujet : soit vous n’avez pas répondu aux questions des parlementaires ; soit vous avez répondu à côté ; soit vous avez tout simplement nié la vérité, sans avancer d’argument probant.

Il faut pourtant se rendre à l’évidence : votre projet est une atteinte au principe de parité, une véritable régression par rapport à l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes. Les délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes des deux assemblées s’en sont émues. Quand Mme Michèle André vous a questionné sur ce point, monsieur Marleix, vous nous avez donné lecture d’une fiche sur un tout autre sujet. Cela montre bien le peu d’intérêt que vous portez à la parité.

D’ailleurs, dans un communiqué de presse du mois de décembre, vous niez ce recul de la parité, sans pour autant apporter des chiffres probants. L’effet du mode de scrutin sur la représentation des femmes sera pourtant quasi automatique. Puisqu’il s’agira d’un scrutin uninominal, aucun moyen contraignant ne permettra d’assurer l’égalité de représentation. Nous le savons bien : seul le scrutin de liste permet de faire progresser la parité, comme le montre la proportion de femmes existant dans les assemblées régionales, qui s’élève à 47 %. Pour mémoire, je rappelle qu’elles ne représentent que 12, 3 % des élus dans les conseils généraux. Je n’ose évoquer le classement de notre pays, qui figure dans les bons derniers concernant la place des femmes en politique, et qui ne remontera d’aucune place grâce à votre réforme.

Les projections faites sur la base des élections cantonales de 2008 permettent d’espérer au mieux 20 % de femmes parmi les futurs conseillers territoriaux. Avant de nier ces chiffres, monsieur Marleix, vous affirmiez lors d’une audition au Sénat que cet objectif de 20 % pouvait apparaître comme satisfaisant.

D’ailleurs, cerise sur le gâteau, le conseiller territorial aura droit à une suppléante pour l’aider dans sa tâche. Voilà une vraie marque de progression !

Vous nous avez répété lors de cette audition que les femmes n’avaient pas à se plaindre car elles seraient mieux représentées dans les instances communales, puisque le scrutin de liste aurait cours dans toutes les communes de plus de 500 habitants.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre ouverture d’esprit quant à la place des femmes. Vous inventez la répartition des tâches en politique : les femmes pour la proximité, les hommes pour les enjeux stratégiques. Quelle belle reconnaissance pour toutes ces femmes qui s’engagent au quotidien, qui font preuve de compétence, et qui sont reconnues dans l’exercice de leur mandat électif !

Alors que la Constitution prévoit que la loi favorise l’égalité d’accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, vous organisez au travers de cette loi la régression. J’y vois un motif puissant d’inconstitutionnalité ; j’y vois aussi un mépris certain pour la parité. Et c’est pour toutes ces raisons que je voterai contre ce projet de loi.