Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe B
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Il s’agit exactement de la même question que précédemment, à ce détail près que cet amendement concerne les années futures. Ainsi, la modification des tableaux proposée par le Gouvernement tient compte des mesures adoptées en première lecture, à la fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
La correction des projections a, bien entendu, un impact sur les années à venir : les réductions de recettes votées par le Sénat infléchissent les prévisions au-delà de 2015. Tel est le sens de cet amendement.
